Mentions légales
et conditions d’utilisation


1. Mentions légales et informations générales

1.1 Edition du Site

Le site Internet accessible à l’adresse URL www.laboutiqueharibo.fr (ci-après dénommé le « Site ») est édité par la société HARIBO RICQLES ZAN (ci-après dénommée « HARIBO »), société anonyme à directoire au capital social de 4.000.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 572 149 169, dont le siège social est situé 67, boulevard du Capitaine Gèze – 13014 Marseille, Téléphone : +33 (0)4 91 61 53 00 – Courriel : [email protected]
Le directeur de publication du Site est Monsieur Jean-Noël MICHEL, Directeur du service marketing.


1.2 Hébergement du Site

Le Site est exploité par la société:
ONIBI SAS
3 rue Milton à Paris (75003)
Immatriculée au RCS de paris sous le numéro 509 553 285
Numéro de TVA intra-communautaire : FR07 509 553 285

et hébergé par la société:
Peer1 SAS,
400 Av. Roumanille
06410 Biot - FRANCE.


1.3 Conception et réalisation du Site

Le Site a été conçu et réalisé par la société Onibi, société par actions simplifiée, au capital social de 100.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 509 553 285, dont le siège social est situé 3, rue Milton - 75009 Paris.

2. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « Conditions générales ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la personne visitant le Site (ci-après dénommée l’ « Utilisateur ») peut accéder au Site et l’utiliser

3. Acceptation des Conditions générales

L’accès au Site et son utilisation sont soumis aux Conditions générales.
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepte expressément les Conditions générales.
Tout accès et toute utilisation du Site vaut acceptation expresse, pleine et entière et sans réserve des Conditions générales par l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le strict et absolu respect des Conditions générales, en particulier dans le respect des droits de propriété intellectuelle d’HARIBO sur le Site et les éléments composant le Site.
HARIBO se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des présentes Conditions générales. Il appartient, en conséquence, à l’Utilisateur, de se référer à chaque visite du Site, à la dernière version des Conditions générales disponible sur le Site, à l’emplacement suivant : www.laboutiqueharibo.fr/cgv.
Toute utilisation du Site après modification des Conditions générales vaut acceptation pure et simple par l’Utilisateur des Conditions générales en vigueur au moment de l’utilisation du Site.

4. Accès et contenu du Site


4.1 Accès

HARIBO s’efforce de maintenir un accès au Site pour l’Utilisateur.
Toutefois, l’Utilisateur déclare et reconnaît que :
   - le réseau Internet peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante,     des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, ou tout autre évènement     indépendant de la volonté d’HARIBO,
   - les performances techniques du réseau Internet ainsi que les temps de réponse pour consulter, interroger ou     transférer des données sont variables,
   - les échanges de données par l’intermédiaire du réseau Internet ne bénéficient que d’une fiabilité relative et ne     sont pas protégés notamment contre les risques de détournement et de piratage.
A ce titre, HARIBO informe l’Utilisateur que le Site est accessible via les navigateurs suivants : Firefox, Internet Explorer, Safari et Chrome. Pour une utilisation optimale du Site, l’Utilisateur doit disposer une version actualisée des navigateurs évoqués précédemment.
Par ailleurs, HARIBO se réserve le droit d’interrompre l’accès au Site, à tout moment, notamment à des fins de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou à toute autre fin.
HARIBO n’est en aucun cas responsable du fait que l’accès au Site est interrompu.


4.2 Contenu

HARIBO s’efforce de diffuser sur le Site des informations exactes et actualisées.
HARIBO ne peut garantir l’exactitude et/ou l’actualité du contenu du Site, ainsi que son adéquation avec les besoins de l’Utilisateur.
HARIBO se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du Site afin de mettre à jour, de modifier ou de corriger le contenu du Site.
Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. L’Utilisateur reconnaît que l’accès et l’utilisation de ces sites et de leur contenu relèvent de sa responsabilité exclusive.
HARIBO ne saurait en aucune manière voir sa responsabilité engagée en raison de la mise en place de ces liens hypertextes et ne saurait en aucun cas être tenu de réparer d’éventuels dommages directs et/ou indirects et/ou de dommages matériels ou immatériels imputables à l’utilisation de ces liens hypertextes, à l’accès et à l’utilisation de ces sites et de leur contenu.

4. Responsabilité

L’Utilisateur reconnaît avoir reçu d’HARIBO toutes les informations lui permettant de connaître le Site ainsi que ses conditions générales d’utilisation et d’apprécier l’opportunité de l’utilisation du Site.
L’utilisation du Site et/ou de tout élément ou de toute information diffusé(e) sur le Site relève de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.
HARIBO ne saurait en aucune manière et en aucun cas être tenu de réparer d’éventuels dommages directs et/ou indirects et/ou de dommages matériels ou immatériels imputables à l’utilisation du Site et/ou de son contenu.
Ainsi, la responsabilité d’HARIBO ne pourra en aucun cas être engagée, à quelque titre que ce soit et pour quelque cause que ce soit, notamment du fait :
   - de l’inaccessibilité du Site ou de l’interruption de l’accès au Site, notamment en cas de pertes de données,
   - de l’inexactitude, de l’obsolescence ou du caractère incomplet des informations diffusées sur le Site,
   - de l’éventuelle transmission d’un virus informatique résultant de la diffusion par le réseau Internet.
Enfin, en cas d’utilisation du Site en violation des Conditions générales, l’Utilisateur sera seul responsable envers HARIBO de toute conséquence dommageable pouvant en résulter.

5. Propriété Intellectuelle

Le Site et les éléments composant le Site, notamment tous les textes, les illustrations, les images, les photographies, les logos, les icônes, les fichiers disponibles en téléchargement, les œuvres audiovisuelles et plus généralement toute œuvre quelle qu’elle soit, représentés et reproduits sur le Site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, à savoir notamment le droit d’auteur, le droit des producteurs de bases de données, le droit des marques, le droit des dessins et modèles et/ou le droit des brevets.
Le Site et les éléments composant le Site sont et demeurent la pleine et entière propriété de HARIBO ou de ses partenaires ou prestataires.
Les éléments composant le Site dont HARIBO n’est pas le titulaire des droits, ont fait l’objet d’une autorisation expresse et préalable de reproduction et de représentation de la part du titulaire des droits au profit exclusif d’HARIBO.
L’Utilisateur reconnaît bénéficier d’un simple droit d’accès et de visite du Site dans les conditions strictement définies dans les Conditions générales et en aucun cas d’un quelconque droit de propriété sur le Site et les éléments composant le Site.
L’accès au Site n’emporte aucune licence d’utilisation du Site et des éléments composant le Site sans l’accord préalable, exprès et écrit d’HARIBO, ou pour les éléments dont HARIBO n’est pas titulaire, de ses partenaires ou prestataires.
Sauf autorisation préalable, expresse et écrite d’HARIBO ou pour les éléments dont HARIBO n’est pas titulaire, de ses partenaires ou prestataires, toute autre utilisation, notamment toute reproduction, représentation, adaptation, traduction du Site et/ou des éléments composant le Site, en tout ou partie, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires et de sanctions pénales et/ou civiles en application du Code de la propriété intellectuelle et de manière générale de la législation applicable en matière de droit de la propriété intellectuelle.

6. Données Personnelles

La sécurité des données personnelles de nos clients est une priorité pour HARIBO. HARIBO s'engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers.
Dans le cadre de l’utilisation du Site, HARIBO est amenée à collecter et à traiter des données personnelles de l’Utilisateur.
La collecte et le traitement de ces données personnelles ont fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL.
La collecte et le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sont destinés exclusivement à HARIBO et à ses salariés aux fins notamment de gérer les commandes passées par l’Utilisateur sur le Site, d’adresser des lettres d’information, de répondre aux questions, aux sollicitations ou aux réclamations des Utilisateurs, de recueillir l’avis des Utilisateurs ou d’établir des statistiques.
En cas d’abonnement à la lettre d’information, l’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment depuis son compte personnel ou sur simple demande de l’Utilisateur.
Par ailleurs, ces données ne font l’objet d’aucun transfert à un tiers.
En outre et conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « loi Informatique et Libertés » modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur a un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles le concernant. L’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
L’Utilisateur peut exercer ce droit en s’adressant à l’une ou l’autre des adresses suivantes :
   - Par courrier électronique : [email protected],
  - Par courrier par voie postale : HARIBO - 67, boulevard du Capitaine Gèze – 13014 Marseille – Direction     Marketing.
Certaines pages du Site peuvent utiliser des cookies, dont la finalité est d’accéder à des informations stockées dans le terminal de connexion de l’Utilisateur, notamment d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site, et à stocker des informations que l’Utilisateur a saisi durant sa connexion.
La durée de conservation des informations ainsi recueillies est de deux ans à compter de la dernière connexion de l’Utilisateur. L’Utilisateur a la faculté de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant son navigateur de la manière suivante :
Pour Microsoft Internet Explorer :
   - Choisir le menu Outils puis Options Internet
   - Cliquer sur l’onglet Confidentialité
   - Sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur
Pour Mozilla Firefox :
   - Choisir le menu Outil puis Options
   - Cliquer sur l’icône Vie privée
   - Repérer le menu Cookie et sélectionner les options qui conviennent
Pour Opéra 6.0 et au-delà :
   - Choisir le menu Fichier > Préférences
   - Vie privée.
Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que dans ce cas, vous ne pourrez éventuellement pas utiliser l'ensemble des fonctions du Site.

7. Google Analytics

Le Site utilise Google Analytics, un service d'analyse du web de la société Google Inc. (ci-après dénommée « Google »). Google Analytics a également recours à des cookies.
Les informations générées par les cookies et relatives à votre utilisation du Site sont en règle générale transmises puis enregistrées sur un serveur de Google aux États-Unis. Dans le cas de l'activation de l'anonymisation de l'adresse IP sur ce site Internet, votre adresse IP sera toutefois raccourcie au préalable par Google dans les pays membres de l'Union européenne ou dans les autres États signataires de l'accord sur l'espace économique européen. L'adresse IP complète ne sera pas transmise à un serveur de Google aux États-Unis avant d'être raccourcie, sauf exception.
Sur demande du propriétaire du Site, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du Site, établir des rapports sur les activités du Site et fournir au propriétaire du Site d'autres prestations liées à l'utilisation du Site et d'Internet. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas regroupée avec d'autres données de Google. Vous pouvez empêcher l'enregistrement des cookies par un réglage correspondant du logiciel de votre navigateur (cf. article 6) ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que dans ce cas, vous ne pourrez éventuellement pas utiliser l'ensemble des fonctions du Site.
Vous pouvez en outre empêcher la collecte des données générées par le cookie, liées à votre utilisation du Site (y compris votre adresse IP) et transmises à Google, ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plugin disponible avec le lien suivant (tools.google.com/dlpage/gaoptout).
Si vous souhaitez paramétrer un cookie permanent spécial de sorte à inhiber à l'avenir la collecte de données par Google Analytics, veuillez cliquer sur le lien suivant : […].
Vous trouverez de plus amples informations concernant les conditions d'utilisation et la protection des données sur www.google.com/analytics/terms/fr.html et sur https://www.google.de/intl/fr_FR/policies/. Nous attirons votre attention sur le fait que sur ce site Internet, Google Analytics a été complété par le code « gat._anonymizeIp(); » afin de garantir une collecte anonymisée des adresses IP (masquage IP).

8. Loi Applicable

Les Conditions générales sont soumises à la loi française.

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