REGLEMENT DU JEU HARIBO «#Pâ(s)quespourlesenfants »

Article 1 : Société Organisatrice

La Société la société HARIBO RICQLES ZAN, société anonyme à directoire au capital social de 4.000.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 572 149 169, dont le siège social est situé 67, boulevard du Capitaine Gèze – 13014 Marseille (Ci-après la « Société Organisatrice ») organise un organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « #Pâ(s)quespourlesenfants » (ci-après le « Jeu »).

Les modalités de participation au Jeu et de désignation des gagnants sont décrites dans le présent règlement de jeu (ci-après désigné le « Règlement »).

La Société Organisatrice informe expressément les Participants, et les Participants reconnaissent et acceptent, en participant au Jeu, que Instagram ne parraine ni ne gère le Jeu de quelque façon que ce soit et que Instagram ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un quelconque dommage résultant de la gestion ou de l’organisation du Jeu.

Les informations fournies par les Participants dans le cadre de ce Jeu sont destinées à la Société Organisatrice et non à Instagram.

Article 2 : Période du Jeu

Le Jeu se déroulera du 03/04/2021 à 00h00 au 05/04/2021 à 23h59 inclus (ci-après la « Période du Jeu »), et sera annoncé par une publication sur le compte Instagram de la Société Organisatrice @chamallowsofficiel (https://www.instagram.com/chamallowsofficiel), le 26/03/2021 à 00h00 (ci-après le « Post du Jeu »).

Le Jeu sera relayé par des stories Instagram d’influenceurs, après accords entre lesdits influenceurs et la Société Organisatrice, sur les comptes suivants :

-         MaViedePapaGay : https://www.instagram.com/maviedepapagay/?hl=fr

-         NicookYoutube : https://www.instagram.com/nicookyoutube/?hl=fr

-         Poussine : https://www.instagram.com/poussine/

Article 3 : Conditions relatives aux Participants

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (à la date de participation au Jeu) résidant en France métropolitaine et/ou en Corse, DROM/COM exclus (ci-après le(s) « Participant(s) »), à l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice, du personnel des points de vente et des membres leurs familles respectives, ainsi que des membres/personnels de toute entité ayant participé directement ou indirectement à la conception, l’organisation, la réalisation et/ou la gestion du Jeu.

Article 4 : Dotations

4.1 : Définition des dotations

La Société Organisatrice dote le Jeu de trois (3) lots, consistant chacun en l’attribution de bonbons HARIBO pendant une année, pour une valeur commerciale unitaire d’environ cent-cinquante (150) euros TTC.

Ces 3 lots sont répartis de la manière suivante, selon les influenceurs qui relayent le Jeu :

-         Un lot constitué de 1kg de bonbons par mois, une (1) bonbonnière et un (1) set de mugs d’une valeur commerciale d’environ cent-cinquante (150) euros TTC, pour toute participation via le compte Instagram @maviedepapagay ;

-         Un lot constitué de 1kg de bonbons par mois, une (1) bonbonnière et un (1) set de mugs d’une valeur commerciale d’environ cent-cinquante (150) euros TTC, pour toute participation via le compte Instagram @poussine ;

-         Un lot constitué de 1kg de bonbons par mois, une (1) bonbonnière et un (1) set de mugs d’une valeur commerciale d’environ cent-cinquante (150) euros TTC, pour toute participation via le compte Instagram @nicookyoutube

Les gagnants recevront leurs dotations par courrier, envoyé à l’adresse indiquée par message privé à la Société Organisatrice, dans un délai approximatif de soixante (60) jours à compter de la date de l’envoi du message décrit à l’article 5.2 sur la messagerie privée du compte Instagram @chamallowsofficiel, et pendant les 12 mois suivant cette date.

Une seule dotation sera attribuée par Participant (même nom, même prénom et/ou même compte Instagram).

4.2 : Précisions sur les dotations

Les dotations sont non modifiables, non échangeables et non remboursables.

La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du Règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.

Les dotations ne peuvent faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.

La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l'exigent, de substituer, à tout moment, à la dotation, une dotation d'une valeur unitaire commerciale et de caractéristiques équivalentes.

Article 5 : Modalités et conditions de participation au Jeu – Modalités de désignation des gagnants

5.1. Modalités de participation au Jeu

Pour participer au Jeu, le Participant doit :

-         Posséder un compte Instagram et s’y connecter ou créer un compte Instagram ;

-         Se rendre sur la page Instagram de la Société Organisatrice ou celles des influenceurs mentionnés à l’article 2 pour accéder au Jeu ;

-         Prendre connaissance du Post du Jeu spécifique, mis en ligne le 26/03/2021 à 00h00 annonçant le Jeu et les modalités de participation (ci-après dénommée la « Règle du Jeu ») ;

-         1/ Cliquer sur le bouton « Votre story » du compte et répondre à la Règle du Jeu et aux éléments énoncés dans le post influenceur, en utilisant le hashtag « #PâsQuesPourLesEnfants

A, @chamallowsofficiel » et l’identification Instagram de l’influenceur commençant par « @ » ;

-         Se conformer à la Charte de Modération détaillée à l’article 5.4 du présent Règlement.

La Société Organisatrice informe expressément les Participants que leur « story » de participation au Jeu ne devra en aucun cas représenter, seul, un mineur de moins de douze (12) ans. Dans le cas ou un tel mineur serait représenté dans la Story, il devra obligatoirement apparaître aux côtés du/de l’un des titulaires de l’autorité parentale. Toute « story » non conforme à cette prescription ne sera pas prise ne compte dans le tirage au sort et la participation concernée ne sera pas validée. 

5.2. Modalités de désignation des gagnants

Le tirage au sort aura lieu le 06/04/2021, afin de choisir aléatoirement les stories des trois (3) gagnants, parmi les stories conformes aux modalités de participation exposées aux alinéas précédents.

Les gagnants disposeront alors d’un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la réception du commentaire de la Société Organisatrice, pour envoyer un message sur la messagerie privée du compte Instagram @chamallowsofficiel qui devra comporter :

-         Leur nom, prénom et âge ainsi que le compte influenceur via lequel ils ont participé au Jeu ;

-         Leurs coordonnées complètes : adresse postale, adresse électronique,

-         Leur accord pour utiliser leurs données personnelles et leur story, en reproduisant les phrases ci-dessous :

o  « J’accepte que la Société Organisatrice reproduise mes données personnelles ainsi que ma story ;

o   « Je reconnais et accepte le fait que Instagram ne parraine ni ne gère le Jeu de quelque façon que ce soit ; que les informations que j’ai fournies sont destinées à la Société Organisatrice et non à Instagram, et que Instagram ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour un quelconque dommage résultant de la gestion ou de l’organisation du Jeu ». 

En l’absence de réponse dans ce délai, le(s) gagnant(s) perdr(ont)a le bénéfice de son(leur) lot, celui-ci sera considéré comme perdu et aucune réclamation ne pourrait être admise

5.3. Conditions de participation

Le gagnant fait élection de domicile à l’adresse qu’il aura indiquée et confirmée à la Société Organisatrice.

Dans un souci de confidentialité, il ne sera effectué aucun envoi ni communication téléphonique de la liste de gagnants.

5.4. Charte de modération

Conformément à la Charte de modération, les Participants s’interdisent de publier un contenu, de quelque nature que ce soit, qui:

Ø serait contraire ou susceptible d’être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux lois et règlements en vigueur :

A ce titre, sont interdites notamment, sans que cette liste soit limitative :

-         des contributions à caractère violent, dénigrant, diffamatoire, illicite, obscène, pornographique, pédophile,

-         des contributions à caractère politique ou incitant à la haine, à la violence, au suicide, ou autrement légalement répréhensible,

-         des contributions à caractère raciste, antisémite ou homophobe,

-         des contributions faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité,

-         des contributions appelant au meurtre ou incitant à la commission d’un crime ou d’un délit,

-         des contributions incitant à la discrimination ou à la haine,

-         des contributions incitant à une consommation de substances interdites, d’alcool excessive, inappropriée, ou faisant l’apologie de l’ivresse,

-         des contributions de nature à porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de son intégrité physique, de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la protection des enfants et des adolescents,

-         des liens renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu serait susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur en France,

-         des contributions appelant au boycott,

Ø injurieux, grossier, vulgaire ;

Ø porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et aux droits de la personnalité :

A ce titre, sont interdites, sans que cette liste soit limitative :

-         les contributions reproduisant sans autorisation une œuvre ou une contribution protégée par des droits de propriété intellectuelle (marques, droits d’auteur et droits voisins), droits applicables aux bases de données,

-         les contributions portant atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée,

-         les contributions portant atteinte à la protection des données personnelles d’un tiers, et plus généralement en contradiction avec toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.

Ø porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte à la vie privée, l’image ou à la réputation d’une marque, d’un droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle, d’un droit d’auteur, d’un droit d’un tiers, et plus généralement des droits d’une personne physique ou morale

Les spams, « junk mail » ou de « chainmail », les « trolls », « doublons », ou messages assimilés seront systématiquement supprimés.

Il est précisé que tous les textes et les photographies pourront être modérés a posteriori, c'est-à-dire qu'ils pourront être supprimés après leur mise en ligne sans autorisation ni information préalable des Participants en cas de réclamation de tiers et/ou dès lors que les messages et les photographies concernés ne respecteraient pas la réglementation en vigueur, notre Charte et/ou les termes du Règlement.

Article 6 : Le Règlement

La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du Règlement en toutes ses stipulations, des conditions d’utilisation d’Instagram (accessibles à l’URL suivante : https://help.instagram.com/581066165581870), des règles de déontologie en vigueur sur Internet (charte de bonnes conduites etc.), ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.

Il ne sera répondu à aucune demande (par courrier électronique ou par téléphone) concernant l’interprétation ou l’application du Règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu.

Le présent règlement est disponible sur le compte Instagram de la Société Organisatrice @chamallowsofficiel pendant toute la durée du Jeu, et figurera en lien sous le Post du Jeu[PAAB86611] .

Article 7 : Non remboursement des frais de participation

En considération des services actuellement disponibles sur le marché, qui permettent une connexion internet entièrement gratuite (ladite gratuité incluant celle des frais de télécommunication pour une durée suffisante à la participation au Jeu), la Société Organisatrice constate qu'aucun débours n'est nécessaire pour participer au Jeu.

En conséquence, les frais de participation au Jeu quels qu’ils soient (frais d’affranchissement, frais de connexion internet, etc.) ne sont pas remboursés par la Société Organisatrice.

Article 8 : Responsabilité

8.1. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de problèmes inhérents à la connexion internet ou du mauvais acheminement du courrier ou de tout autre problème qui ne lui serait pas imputable et qui interviendrait pendant toute la durée du Jeu.

La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux participants et maintenir des infrastructures, informations et outils fonctionnels et vérifiés. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable de la défaillance du matériel des Participants (ordinateur, logiciels, outils de connexion internet, téléphone, serveurs…), de la perte de données susceptibles d'en résulter pour une cause non imputable à la Société Organisatrice et de l'incidence de ces défaillances sur leur participation au Jeu.

Il appartient donc à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son matériel et les données stockées sur ses équipements (informatique et téléphonique) contre tout atteinte. La participation au Jeu implique notamment la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, de l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage émanant de tiers et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou de tout autre aléa lié aux services postaux.

8.2. Les Participants acceptent que les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice aient force probante jusqu’à preuve du contraire, quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.

8.3. La Société Organisatrice s'engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour assurer le bon déroulement du Jeu. Néanmoins, si une défaillance technique survenait et affectait le bon déroulement du Jeu dans des conditions indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, cette dernière ne saurait être engagée à l'égard des Participants.

8.4. Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par son nom, ni son adresse postale, ni son adresse électronique, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible, qui ne recevra donc ni sa dotation, ni aucun dédommagement ou indemnité.

Dans le cas où le gagnant n'aura pas renvoyé ses coordonnées complètes dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la publication du commentaire, ou n’aurait pas retiré sa dotation pendant les délais impartis à La Poste, il sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation. La dotation ne sera pas attribuée et ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement. Elle restera de la propriété de la Société Organisatrice et pourra être réattribuée à un gagnant suppléant ou utilisée dans le cadre d’une opération ultérieure.

8.6. En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa dotation, celle-ci sera conservée par la Société Organisatrice et pourra être utilisée dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature de la dotation le permet, et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait.

Article 9 : Correspondances

Aucune correspondance ou demande de remboursement ne sera prise en compte.

Article 10 : Disqualification

Les Participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge, leur domicile et leur téléphone dans le cadre du Jeu. Toute participation non conforme au Règlement, incomplète ou avec des coordonnées erronées sera considérée comme nulle. 

Toute fraude ou tentative de fraude, utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au Jeu de façon mécanique et/ou d’augmenter ses chances de gain par tous moyens ou autre est proscrite.

La Société Organisatrice pourra ainsi exclure, suspendre et/ou annuler définitivement la participation d’un ou plusieurs Participant(s) en cas de constatation d’un comportement suspect consistant notamment en la mise en place d’un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même profil de participation, un rythme de gains inhabituels, une tentative de forcer les serveurs des organisateurs, une multiplication des comptes, etc. Elle pourra alors ne pas attribuer les dotations aux Participants concernés, au regard des informations en sa possession, et/ou poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

La Société Organisatrice pourra également annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants.

En cas de sanction ou de réclamation, il incombe aux Participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent Règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.

Article 11 : Force majeure et modifications du Jeu

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en raison d’un cas de force majeure, d’évènements indépendants de sa volonté ou de circonstances particulières, elle était amenée à annuler le Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier les conditions. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourrait être engagée à quelque titre que ce soit de ce fait.

La Société Organisatrice se réserve, dans tous les cas, la possibilité de modifier la Période du Jeu, notamment en l’écourtant ou en la rallongeant.

Article 12 : Autorisation d’utilisation des noms, adresses et images des gagnants

Sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation expresse du Participant majeur, la Société Organisatrice pourra utiliser, les nom, adresse, et photographie des gagnants, sans que cela leur confère un droit à rémunération, ou un avantage quelconque autre que la remise de leur dotation.

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle et droits d’auteur 

Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur, l’utilisation de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle ou protégé par le droit d’auteur reproduits dans le cadre de ce Jeu est strictement interdite, sauf autorisation écrite et préalable de la Société Organisatrice.

Chaque participant consent, en envoyant sa story à la Société Organisatrice, à céder gracieusement à titre exclusif à la Société Organisatrice, pour le monde entier et pour une durée d'un an, l'ensemble des droits d'exploitation portant sur la story désignée comme gagnant, en vue de son exploitation par la Société Organisatrice, à titre de publicité et de promotion de ses activités, produits et services, ainsi que dans le cadre de ses opérations de marketing, de communication interne et externe, de communication institutionnelle, sur tout support, notamment par publication sur la Page du Jeu, sur le compte Instagram de la marque @chamallowsofficiel par diffusion sur Internet, par diffusion sur les réseaux de téléphonie mobile, par impression, par représentation sur les appareils sans fil, portant sur le droit d'utiliser, réutiliser, modifier, reproduire, publier, représenter la story.

Il déclare et garantit également ne pas avoir conclu de contrat avec un tiers qui ferait obstacle à la publication du commentaire/tweet.

De son côté, la Société Organisatrice s´engage à mentionner le nom du Participant en regard de toute exploitation de la story.

Tous les Participants qui envoient une story dans le cadre du Jeu garantissent qu’ils sont bien titulaires des droits concédés à la Société Organisatrice dans les conditions rappelées ci-dessus; qu’à défaut d’être seuls titulaires des droits, les Participants garantissent qu’ils ont obtenu par écrit, préalablement à l'envoi de la story auprès de l'ensemble des titulaires de droits de propriété intellectuelle sur la story l'ensemble des autorisations ou droits nécessaires à la cession stipulée ci-dessus, leur permettant de s'engager dans les termes du Règlement. A cet égard, les Participants s’engagent à justifier par écrit, à la Société Organisatrice, à tout moment, et fournir à la Société Organisatrice, à première demande de celle-ci, copie de l'ensemble des écrits justifiant desdites autorisations. Chaque story est publiée sous la seule responsabilité du Participant.

Tous les Participants qui envoient une story dans le cadre du Jeu garantissent la Société Organisatrice contre tout trouble, action, réclamation, opposition, revendication et éviction quelconque provenant d'un tiers qui soutiendrait que le commentaire/tweet envoyé dans le cadre du Jeu violent ses droits, ainsi que contre tout dommage ou responsabilité encourus dans l'exercice des droits attachés au commentaire/tweet. Les Participants garantissent avoir obtenu l'autorisation écrite des personnes mentionnées dans la story ou de leurs représentants contractuels ou de leurs deux représentants légaux, à des fins d'utilisation de leur nom ou autres droits leur permettant de s'engager selon les termes des présentes modalités. A cet égard, les Participants s’engagent à justifier par écrit à la Société Organisatrice, à tout moment, et fournir à la Société Organisatrice, à la première demande de celle-ci, copie de l'ensemble des écrits justifiant ladite autorisation.

Tous les Participants qui envoient une story dans le cadre du Jeu reconnaissent et acceptent qu’ils sont seuls responsables de leur story et des conséquences de sa diffusion. Les Participants s’engagent à ne pas envoyer de story dont le contenu est illicite et/ou serait contraire à la Charte de modération figurant à l’article 5.4 du présent Règlement.

Article 14 : Droit applicable et Litiges

Le Jeu est soumis au droit français.

Tout litige concernant le Jeu ou l’interprétation du Règlement et/ou les cas non prévus par le Règlement feront l’objet d’une résolution amiable. A défaut, il sera soumis aux juridictions du ressort de la juridiction compétente en application des règles de compétence légale.

Article 15 : Protection des données à caractère personnel

La fourniture des données est obligatoire pour la participation au Jeu. En effet, ces données sont nécessaires pour la bonne gestion du Jeu, l’attribution et la remise des dotations et respecter nos obligations légales et découlant du Règlement. Elles pourront être communiquées au(x) prestataire(s) de services et sous-traitant(s) auxquels la société organisatrice ferait éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et ou de la gestion de Jeu.

Les données personnelles transmises par les Participants font l’objet d’un traitement informatique pour les besoins de la gestion du Jeu et sont destinées à la société HARIBO RICQLES ZAN SA. Chaque Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations les concernant ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort desdites données dans le cas où ils décéderaient et, du droit d’opposition lorsque le traitement est réalisé à des fins de prospection ou est fondé sur l’intérêt légitime en écrivant à HARIBO RICQLES ZAN SA, 67, boulevard du Capitaine Gèze – 13014 Marseille

Le Délégué à la Protection des Données de la société Haribo Ricqles Zan SA peut être contacté à l’adresse suivante :  Odile.Verneaud@Haribo.com

Chaque Participant dispose également du droit de porter ses réclamations auprès de la CNIL dont les coordonnées sont les suivantes :

CNIL, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

• Tél : 01 53 73 22 22
• Fax : 01 53 73 22 00

Conformément à la réglementation en vigueur, les données personnelles des Participants sont conservées pendant la durée du Jeu et ensuite archivées pendant cinq (5) ans pour se conformer aux obligations légales.

Les Participants sont également invités à se référer à la politique d’utilisation des données et la politique de confidentialité d’Instagram.