CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONSOMMATEURS


1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV») s’appliquent aux ventes de produits entre la société HARIBO RICQLES ZAN (ci-après « Haribo »), Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital social de 4.000.000 euros, , immatriculée au R.C.S. de Marseille sous le n° 572 149 169, et ayant son siège social 67, boulevard Capitaine Gèze, 13014 Marseille, France et tout consommateur effectuant un achat à des fins personnelles (ci-après le « Client ») sur le site Internet marchand de HARIBO accessible à l'adresse suivante : https://laboutiqueharibo.fr (ci-après dénommé le « Site »).
Haribo et le Client sont collectivement dénommés les « Parties ».
Haribo est spécialisée dans le secteur de la conception, de la fabrication et de la distribution de confiseries de sucre (ci-après dénommés les « Produits »).
Le Client déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les CGV ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation du Site, accessibles sur le Site.
Les CGV sont applicables pour tous nos Produits.
Haribo réserve la vente des Produits sur le Site aux Client situés en France métropolitaine et en Corse. Pour des commandes supérieures à 30 kilos, merci de contacter notre Service Clients via l’adresse https://www.laboutiqueharibo.fr/contacts/ ou par téléphone au 04.91.61.53.00 (standard HARIBO).
Toute commande de Produits sur le Site implique que le Client ait pris connaissance et accepté expressément les CGV en cochant, au moment de son inscription, la case « j'ai pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente » réservée à cet effet.
Les Parties conviennent que leurs relations sont régies par les CGV. Ces CGV peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site au jour de la passation de la commande.

2. L’offre de produits

Les offres de Produits sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le Site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site. Le Client est invité à consulter la disponibilité des Produits sur la page d'information de chaque Produit.
Haribo se réserve la possibilité de cesser la commercialisation de tout Produit et/ou de modifier à tout moment les caractéristiques de ses Produits, sans aucun préavis et sans que cette modification n’ouvre droit au versement de quelconques dommages et intérêts.

3. Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros et toutes taxes comprises, applicables en France Métropolitaine et en Corse.
La TVA est appliquée au taux en vigueur au jour de la passation de la Commande. Les prix des produits affichés sur le Site s'entendent hors frais de port, et hors prix d'autres services optionnels tels que par exemple la personnalisation de certains emballages de Produits, expressément souscrits par le Client et qui restent à sa charge.
Ces derniers seront portés à la connaissance du Client sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande et avant tout paiement.

4. Commandes

Le Client qui souhaite acquérir un ou plusieurs Produits proposés à la vente sur le Site effectue en ligne une commande pour le ou les Produits qu’il a sélectionné (ci-après dénommée la « Commande ») et pour lesquels il aura bénéficié préalablement de toutes les informations précontractuelles.

La validation de la Commande passée par le Client sur le Site est soumise au respect du processus décrit ci-dessous :
1. Sélection des Produits
Sur le Site, le Client, après avoir pris connaissance de l’ensemble des informations précontractuelles, techniques et commerciales, sélectionne, l'identification et la quantité des Produits objets de la Commande ; ces Produits s’ajoutent à son panier d’achat virtuel (ci-après le « Panier »).
Le Client peut librement modifier le Panier, supprimer un Produit initialement sélectionné, modifier les quantités commandées ou encore ajouter un Produit.

2. Confirmation des Produits et validation de la Commande
Le Client qui a terminé sa sélection, valide la composition de son Panier.
Le Client sélectionne également le mode de livraison de son choix ainsi que le coût de la livraison qui est calculé par Haribo avant toute passation de commande et avant tout paiement.
Le Client contrôle le récapitulatif de la Commande qui lui est proposé par Haribo.

3. Accusé de réception de la Commande
Haribo s’engage à accuser réception de la Commande par l’envoi d’un courriel à l’adresse électronique communiquée par le Client au moment de la Commande ou de son inscription sur le Site. Le Client vérifie l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit lors de la Commande, notamment l'adresse de livraison.
Haribo ne pourra être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent.

Les frais engagés pour la réexpédition de la Commande resteraient à la charge du Client.
Le Client est parfaitement informé que Haribo peut procéder à la vérification et l'analyse des Commandes passées.
Haribo ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d'utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par cette procédure de vérification.
La confirmation de la Commande envoyée au Client par HARIBO sera archivée par Haribo et considérée comme valant preuve de la vente et notamment de sa date, du prix, des Produits et des quantités.
La Commande est automatiquement archivée par Haribo et le Client peut y avoir accès sur simple demande écrite.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Haribo constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Client et Haribo.


5. Bon d'achat

L’utilisation d'un bon d’achat est soumise à l’acceptation préalable des Conditions générales de vente accessibles à l’adresse https://www.laboutiqueharibo.fr/haribo-conditions-generales-de-vente/.

Pour utiliser votre Bon d'achat, il vous suffit lors de votre nouvel achat, d’indiquer, sur la page récapitulative de votre Panier, le code de votre bon d’achat dans la partie « Codes de réduction ». Vous devrez cliquer sur le bouton « Valider » pour que ce bon d’achat soit pris en compte. La remise sera automatiquement déduite du prix total de votre commande.

Sauf disposition contraire figurant dans un Bon d’Achat, les bons d'achat ne sont pas remboursables, ni cumulables entre eux, ni fractionnables et ne peuvent être utilisés qu'avec un mode de paiement par carte bancaire ou PayPal.

Les Bons d’Achat ne peuvent en aucun cas être convertis en une somme remboursable ou payable au Client.

Les bons d’achat utilisables sur le Site peuvent être obtenus via les différentes opérations commerciales mises en place par Haribo.

Modalités d’utilisation :
• les bons d'achats sont valables 6 mois à compter de la date du début de l’opération commerciale concernée. Sauf opérations spéciales qui indiqueraient la validité des bons d'achat.
• Le bon d’achat n’est pas sécable, il n’est utilisable que pour un seul achat en ligne.
• Le bon d’achat dispose d’un code informatique à usage unique.
• Sauf disposition contraire, Les bons d’achats sont utilisables pour toute commande supérieure à 30€ TTC d’achat, hors frais de transport.
• Sauf disposition contraire, les bons d’achats sont valables sur tout le site, hors produits en promotion ou en soldes (périodes légales).
• Les bons d’achats sont utilisables sur PC, mobile et tablette.
• Sauf opération spécifique, les bons d’achats ne sont pas utilisables sur la billetterie en ligne du Musée HARIBO.

6. Conditions de réglement

Seul le paiement comptant et en ligne par carte bancaire ou PayPal est accepté par Haribo. Haribo dispose d'un système de paiement 3D secure.

Le Client déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation de la carte bancaire qu'il utilise pour le paiement de la Commande.
Pour utiliser le moyen de paiement PayPal, le Client doit être titulaire d’un compte auprès de la société PayPal et ce sont les conditions générales d’utilisation de la société PayPal qui s’appliqueront en sus des CGV.

7. Expédition et livraisons

Les Commandes sont traitées par le service logistique de Haribo dans les plus brefs délais dès la confirmation de la Commande par le Client. Les délais de livraison dépendent du mode d’expédition choisi par le Client et ils seront d'un maximum de dix (10) jours calendaires.

Haribo propose différents modes de livraison des Commandes, au choix du Client :

   - Par Chronopost ;
   - Par Colissimo ;
   - Par Mondial Relay ;

Date de commande
(hors personnalisation) :
Date de livraison estimée
Chronopost Colissimo Mondial Relay
Lundi matin avant 14H00 De mardi matin à mercredi matin De mercredi à jeudi De jeudi à lundi
Mardi matin avant 14H00 De mercredi matin à jeudi matin De jeudi à vendredi De vendredi à mardi
Mercredi matin avant 14H00 De jeudi matin à vendredi matin De vendredi à lundi De lundi à mercredi
Jeudi matin avant 14H00 De vendredi matin à lundi matin De lundi à mardi De mardi à jeudi
Vendredi matin avant 14H00 De lundi matin à mardi matin De mardi à mercredi De mercredi à vendredi
De Vendredi après 14H00
à Lundi avant 14H00
De mardi matin à mercredi matin De mercredi à jeudi De jeudi à lundi


Le délai de livraison varie également en fonction du choix du Client d’opter pour la personnalisation de l’emballage des Produits. Dans cette hypothèse, les délais de livraison ne commenceront à courir qu’à compter de la finalisation par Haribo de l’emballage spécifique demandé par le Client.
Lors de la livraison, le Client doit procéder à un examen de l'état physique du colis livré ainsi qu'à un examen de son contenu, et ceci en présence du transporteur. Toute anomalie constatée devra impérativement faire l'objet de réserves manuscrites portées sur le bordereau de livraison du transporteur. Les réserves devront êtres claires et détaillés, datées et signées par le Client pour éviter toute contestation. Aucune réclamation pour des défauts visibles ne pourra être enregistrée à défaut de réserves formulées lors de la livraison. Le Client doit informer Haribo dans un délai de deux jours ouvrés des incidents rencontrés et des réserves formulées.
Dans le cas d’une absence du Client lors de la livraison de la Commande, le transporteur laisse un avis de passage invitant le Client à venir retirer la Commande à une adresse déterminée. Le Client dispose d’un délai de dix jours ouvrés pour prendre possession de sa Commande. Au-delà, Haribo considèrera que le Client a fait valoir son droit de rétractation.

8. Garanties


Le Client bénéficie :
• de la garantie légale de conformité (bien impropre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, qui ne correspond pas à la description donnée par Haribo ou qui ne possède pas les qualités annoncées par Haribo ou convenues avec le Client), dont les dispositions légales sont reproduites en Annexe ;
• de la garantie légale des vices cachés (défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus), dont les dispositions légales sont reproduites en Annexe des CGV ;

8.1 - Garantie légale de conformité
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité et comme détaillé en Annexe, le Client :
• bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité si le Produit commandé par le Client présente un défaut de conformité existant lors de la délivrance, Haribo s’engage :
• soit à remplacer le Produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles,
• soit à lui échanger le Produit pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles,
soit à lui rembourser le prix du Produit commandé dans un délai d’un (1) mois suivant la demande du Client si le remplacement d’un produit identique ou équivalent s’avérait impossible.

8.2 - Garantie des vices cachés
En cas de défauts cachés de la chose vendue, le Client peut rendre le Produit et se faire restituer le prix ou le garder et se faire rendre une partie du prix.

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 9 ci-dessous.

9. Exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L.121-18 et s. Code de la consommation), le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter du jour de réception de la Commande, sans avoir à justifier de motif, ni à payer une quelconque pénalité, à l’exception des frais de retour de la Commande qui restent à sa charge.
Pour l’exercice de son droit de rétractation, le Client peut remplir le formulaire de rétractation qui lui a été transmis ou formuler par un courriel non équivoque à l’adresse suivante [email protected] sa volonté de se rétracter ou contacter notre service clients à cette adresse : https://www.laboutiqueharibo.fr/contacts/.

Le Client a la possibilité de contacter le service clients Haribo par e-mail et/ou par téléphone 0 800 97 23 17 (numéro vert gratuit depuis un poste fixe ou portable). avant l’expiration du délai de quatorze jours à compter de la date de réception de la Commande par le Client ou un tiers désigné par lui. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un Produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Le Client s’engage à renvoyer ou restituer le Produit à Haribo sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Le Client supportera les coûts directs de renvoi du Produit. La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.
Si le droit de rétractation est exercé, Haribo remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans le délai légal.


En cas d’exercice du droit de rétractation sur une partie d’une commande de Produits, Haribo remboursera au Client le montant des frais de port d’expédition proportionnellement au montant total de la commande.
Haribo effectuera ce remboursement directement en créditant le montant de la vente sur la carte bancaire du Client.

10. Qualité

Haribo garantit au Client que les Produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualités strictes, et conservées conformément aux normes en vigueur en France.
Haribo ne saurait garantir la qualité de ses Produits si le Client n’a pas conservé les Produits dans des conditions normales ou si celui-ci a consommé des Produits au-delà de la date limite de consommation indiquée sur l'emballage.

11. Personnalisation

Haribo propose aux Clients un service de personnalisation des emballages des Produits commandés.
Ce service est facturé au Client sur la base des tarifs indiqués sur le Site.
Haribo attire l’attention du Client sur la responsabilité que celui-ci encourt sur le plan civil et ou pénal quant au choix du texte et de la photo qui sera imprimé sur les emballages des Produits.
Le Client s’interdit de mentionner dans le texte de la personnalisation des noms, marques et logos protégés par des droits de propriété intellectuels.
Haribo se dégage de toute responsabilité quant au contenu illégal ou contraire aux bonnes mœurs du texte choisi par le Client.
Haribo se réserve le droit de refuser le service de personnalisation si la demande du Client est illégale, contraire aux bonnes mœurs ou si elle comporte des termes contraires aux principes de neutralité politique, culturelle et religieuse ou constitutifs de jugement de valeur ou portant sur des données sensibles références aux origines ethniques ou raciales, à l’appartenance syndicale, à la vie sexuelle et/ou aux mœurs des personnes.
Le cas échéant, Haribo se réserve le droit de supprimer l’article de la commande, sans notification préalable. En tout état de cause, Haribo conservera le contenu adressé par le Client (texte et photo) pendant une durée d’un mois à compter de la réalisation de la prestation de personnalisation. Le contenu sera ensuite détruit avec les mesures de sécurité nécessaires.

12. Données personnelles

La sécurité des données personnelles de nos clients est une priorité pour Haribo. Haribo s'engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers. Dans le cadre de la passation de sa commande, Haribo est amenée à collecter et à traiter des données personnelles concernant le Client.

La collecte et le traitement des données personnelles du Client sont destinés exclusivement à Haribo et à ses salariés aux fins de gestion de la relation commerciale et notamment la gestion des commandes passées par le Client sur le Site, l’envoi des lettres d’information, la réponse aux questions, aux sollicitations ou aux réclamations des Clients, le recueil des avis des Clients ou l’établissement des statistiques. Haribo est le responsable du traitement et le destinataire des données. Ces données ne font l’objet d’aucun transfert à un tiers. Les données personnelles collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la bonne gestion de la relation commerciale. Conformément à la règlementation, dont notamment, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « loi Informatique et Libertés » modifiée par la loi du 6 août 2004 et le Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016, l’Utilisateur a un droit d’accès, de rectification, d’opposabilité, de portabilité et de suppression des données personnelles le concernant.

Le Client peut exercer ces droits en s’adressant à l’une ou l’autre des adresses suivantes :
- Par courrier électronique : [email protected],
- Par courrier par voie postale : HARIBO - 67, boulevard du Capitaine Gèze – 13014 Marseille – Service e-Commerce.

En cas d’exercice de son droit d’opposition pour les données personnelles dont dispose Haribo à son égard, et dans l’hypothèse où ces données seraient nécessaires pour que l’Utilisateur bénéficie des produits et services du Site, l’Utilisateur est informé qu’il ne pourra de ce fait plus bénéficier desdits produits et services. L’Utilisateur peut également, le cas échéant, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

13. Droits de propriété intellectuelle

Le Site et les éléments composant le Site, dont notamment tous les textes, la charte graphique, les données, les logiciels, les illustrations, les images, les photographies, les logos, les icônes, les fichiers disponibles en téléchargement, les œuvres audiovisuelles et plus généralement toute œuvre quelle qu’elle soit, représentés et/ou reproduits sur le Site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, à savoir notamment le droit d’auteur, le droit des producteurs de bases de données, le droit des marques, le droit des dessins et modèles et/ou le droit des brevets.

Le Site et les éléments composant le Site sont et demeurent la pleine et entière propriété de Haribo ou de ses partenaires ou prestataires, à titre exclusif.

Le Client reconnaît bénéficier d’un simple droit d’accès et de visite, non exclusif et à titre privé, du Site dans les conditions strictement définies dans les Conditions générales et en aucun cas d’un quelconque droit de propriété sur le Site et les éléments composant le Site.

L’accès au Site n’emporte aucune licence d’utilisation du Site et des éléments composant le Site sans l’accord préalable, exprès et écrit de Haribo, ou pour les éléments dont Haribo n’est pas titulaire, de ses partenaires ou prestataires.

Sauf autorisation préalable, expresse et écrite de Haribo, toute autre utilisation, notamment toute reproduction, représentation, adaptation, traduction du Site et/ou des éléments composant le Site, en tout ou partie, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires et de sanctions pénales et/ou civiles en application du Code de la propriété intellectuelle et de manière générale de la législation applicable en matière de droit de la propriété intellectuelle.

14. Litiges

En cas de litige relatif aux CGV ou à la Commande, le Client se rapprochera du service clientèle de Haribo avec lequel il tentera de trouver une solution amiable. A défaut de solution amiable, le litige pourra être soumis à la médiation de la consommation. Les parties restent cependant libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation de la consommation.

Il est proposé de recourir au médiateur mis en place par la FEVAD, tel que décrit à l’adresse ci-après : http://www.fevad.com/mediation.

La solution proposée par le médiateur ne s’impose pas aux parties. Toutefois, avant de recourir au médiateur, le Client devra au préalable formuler une réclamation auprès du service clients à cette adresse : https://www.laboutiqueharibo.fr/contacts/.

15. Droit applicable

Les relations avec le Client sont régies par le droit français.

Dernière mise à jour : 24/05/2018.